Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 juin 2026

1. Objet

TeamChasse est une application gratuite d'aide à la gestion des sociétés de chasse et ACCA : annuaire des membres, postes et carte du territoire, organisation des battues, carnet de prélèvements, partage de position pendant l'action de chasse.

2. Compte et société

• L'utilisateur crée un compte personnel (email + mot de passe) et fournit des informations exactes.
• Il peut créer une société de chasse (il en devient président/administrateur) ou en rejoindre une via un code d'invitation.
• L'administrateur d'une société est responsable des comptes qu'il y ajoute et des données qui y sont saisies.
• Chaque société dispose d'un espace de données cloisonné : les membres d'une société ne voient jamais les données d'une autre.

3. Usage et responsabilité

• TeamChasse est un outil d'aide. Il ne se substitue pas aux obligations légales et réglementaires de la chasse (déclarations, plan de chasse, bracelets, règles de sécurité, arrêtés préfectoraux).
• Le partage de position est une aide à la sécurité collective : il ne garantit pas la sécurité et ne remplace ni les consignes du chef de battue ni les règles de tir.
• L'utilisateur reste seul responsable du respect de la réglementation et de la sécurité sur le terrain.

4. Gratuité et disponibilité

Le service est fourni gratuitement, « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. Des fonctions optionnelles payantes pourront être proposées à l'avenir ; les fonctions actuelles resteront gratuites pour les utilisateurs existants. L'éditeur peut faire évoluer ou interrompre le service.

5. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte ». La suppression entraîne l'effacement de ses données personnelles selon la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.